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Lancement d’un nouveau téléservice pour les demandes de contrôles des installations d’assainissement individuel
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Eau 17 dispose désormais d’un téléservice pour effectuer les différentes demandes de contrôles des installations d’assainissement individuel situées sur notre territoire communal.
Comment accéder au Téléservice Assainissement Individuel d’Eau 17 ?
Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en créant un compte sur le site www.eau17.fr rubrique « assainissement non collectif ».
Il est ainsi possible de saisir, en ligne, les formulaires « demande d’autorisation d’assainissement individuel » et « demande d’information sur le contrôle de l’assainissement individuel dans le cadre d’une vente ». Vous pouvez également suivre l’évolution de l’instruction de votre demande sur un site sécurisé.
Construire ou réhabiliter un assainissement individuel
Vous souhaitez construire ou réhabiliter un assainissement individuel, il vous suffit de :
- Retirer un dossier de demande d’autorisation d’assainissement individuel au secrétariat de la mairie
- Renseigner le dossier et y joindre les pièces demandées
- Retourner le dossier complet en mairie
Le Service Public d’Assainissement Individuel d’Eau 17 fixera directement avec vous une date de visite de terrain pour le contrôle de conception de votre projet d’assainissement. Suite à cette visite, il émettra un avis sur votre projet. Si celui-ci est favorable, vous pouvez réaliser les travaux.
A la fin de vos travaux, vous devrez informer Eau 17 de la date d’achèvement des travaux avant recouvrement du dispositif par la terre végétale. Une visite de contrôle pour la vérification de la conformité des travaux sera réalisée par un technicien du service assainissement individuel d’Eau 17. Suite à cette dernière, Eau 17 vous donnera un avis sur la conformité de l’installation réalisée.
Contrôler avant la vente
Le diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente d’une habitation, comprend obligatoirement le document établi par le Service Public d’Assainissement Non Collectif d’Eau 17 établi lors du dernier contrôle des installations d’assainissement individuel.
Si vous ne possédez pas le dernier contrôle de l’installation d’assainissement individuel ou si celui-ci est daté de plus de trois ans, il vous suffit de télécharger le document
- Renseigner la demande et joindre les pièces demandées
- Adresser la demande complétée à l’adresse d’Eau 17 – Agence Saintonge – 131 Cours Genêt – CS 50517 – 17119 SAINTES Cedex.
Si Eau 17 ne dispose pas d’un contrôle ou si celui-ci est daté de plus de trois ans, le service d’Eau 17 fixera une date de visite de terrain pour le contrôle des installations. Pour finir, ils établiront un rapport de contrôle du fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement individuel. Ce contrôle fait l’objet d’une redevance à la charge du propriétaire.